28.05.2018     Actu

Frais Professionnels déductibles : de quoi parle-t-on ?

Frais Professionnels déductibles : de quoi parle-t-on ?

Pour optimiser votre revenu professionnel net imposable, vous avez tout intérêt à déduire toutes vos dépenses professionnelles de vos revenus bruts. Certains frais sont intégralement déductibles, d’autres ne le sont qu’en partie. Mieux vaut donc se faire conseiller, car plus vos frais déductibles seront élevés, moins vos revenus nets le seront … et moins vous paierez d'impôts.

Frais professionnels : que dit la loi ?

Pour être considéré comme frais professionnels, une dépense doit satisfaire à quatre critères :

  1. Avoir un lien avec votre activité professionnelle (direct ou indirect).
    A noter, certaines dépenses ne sont que partiellement professionnelles (exemple : les frais de chauffage si vous travaillez à domicile).
  2. Se rapporter à la période imposable (avoir été payés ou comptabilisés pendant cette période)
    Dans certains cas, vous pourrez constituer des provisions (exemple : procès, travaux, …)
  3. Avoir pour but d’acquérir ou de conserver des revenus (ceci touche par exemple les commissions, les remises de dette, le sponsoring, etc.)
  4. Disposer d’une preuve valable (facture, relevé de rémunération, tableau d’amortissement, contrat) (nb : l’administration est particulièrement pointilleuse sur les notes de restaurant)

 Pour plus de précisions et avoir des exemples, consultez le document de comptaline : Info-fiche : les frais professionnels

Quid des investissements ?

Les investissements concernent des acquisitions à long terme, comme un bureau, une voiture, une machine ou des équipements IT. Ce ne sont pas des frais professionnels ponctuels, mais ils peuvent être pris en compte, à condition de les répartir sur plusieurs années : vous allez les amortir.

Exemple : un laptop s’amortit sur trois ans ; vous allez donc déduire un tiers du prix d'achat de l'appareil trois années consécutives.

Qui peut déduire des frais professionnels ?

Tant l’indépendant complémentaire que principal peut déduire ces frais de ses revenus.

Qu’en est-il de la déduction forfaitaire ?

Tous les indépendants, et plus seulement ceux qui exercent une profession libérale, peuvent opter pour des frais réels ou un forfait de 30% de leurs revenus (limité à 4.720 euros) dès l’année de revenus 2018.

Si vous optez pour une déduction forfaitaire, les frais sont alors calculés sur la base d’un pourcentage de votre chiffre d'affaires (moins vos cotisations sociales). L’avantage de ce système ? Vous ne devez pas conserver les souches et les preuves d'achat. Mais dans la pratique, beaucoup de personne en profession libérale choisissent de déclarer leurs frais réels, car ils sont généralement plus élevés

La nouvelle mesure devrait intéresser les indépendants complémentaires dont les frais réels sont généralement inférieurs.

Aucun forfait n’est prévu si vous exercez une activité commerciale en personne physique. Dans ce cas, vous devez calculer et prouver vos frais professionnels réels.

Quels frais peut-on déduire ?

Voici une liste non exhaustive des frais que vous pourrez déduire.

Totalement déductibles

  • Les frais de logement (loyer, intérêts hypothécaires, chauffage, charges …)
    Attention, si les bâtiments sont mixtes (travail à domicile), on calcule un prorata usage pro / privé
  • Les cotisations sociales et frais administratifs
  • Les primes pour la Pension libre complémentaires (PLC)
  • Les frais bancaires et comptables
  • Les frais publicitaires et promotionnels (large diffusion, faible valeur unitaire, brandé)
  • L’équipement et matériel de bureau
  • Frais de représentation (sans exagérer !)
  • Les logiciels et matériels informatiques
  • La téléphonie
  • Les assurances liées à la profession
  • Les vêtements de travail (à condition d’être indispensables et… porter le logo de l’entreprise !)
  • Les séminaires
  • Les frais de réception pour le personnel
  • Les frais de transport
  • la voiture, le carburant et les frais annexes  
  • les cadeaux d’affaires
  • les frais de restaurant
  • manifestations promotionnelles  

Partiellement déductibles

Pour plus de précisions et avoir des exemples, consultez le document de Deloitte : Charges déductibles – màj avril 2017

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